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1° Définition

 

“Good Karma Food” ou “GKF”: Ce terme désigne la société Good Karma Food, Société par actions simplifiées, au 38 rue Servan 75011 Paris et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 879 995 850 représentée par son dirigeant ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

 

Le client: Ce terme désigne toute personne morale (ou personne physique représentant une personne morale) passant commande d’une vente/livraison de marchandises et/ou de l’exécution d’une prestation de service par la société Good Karma Food.

 

La ou les prestation(s): Ce terme désigne toute prestation demandée par le client et réalisée par Good Karma Food (Création culinaire, Service, livraison…).

 

2° Principes

 

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes ventes de produits ou réalisation d’une Prestation de service Traiteur par la société Good Karma Food auprès de ses Clients. Le Client garantit qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour pouvoir conclure des contrats au nom de l’entreprise ou de l’entité qu’il représente.

 

3° Commande

 

La validation d’une commande doit se faire par l’acceptation écrite d’une proposition en cours de validité (ou devis), envoyée par Good Karma Food. Toute commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière du contenu du devis (notamment les conditions de paiement) et des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

 

Afin que la prestation puisse être réalisée telle que prévue dans le cadre de la proposition, la confirmation devra impérativement être faite avant expiration de la date de validité annoncée. Tout dépassement de la date de validité pourra amener à la non réalisation de tout ou partie de la prestation.

 

4° Annulation ou modification

 

Toute commande annulée moins de 10 jours avant la date de réalisation sera facturée dans son intégralité, sauf accord spécifique entre les deux parties.

 

Le contenu et les quantités d’une commande peuvent être modifiés après validation de la commande, avec accord préalable de Good Karma Food et/ou en fonction de conditions spéciales accordées initialement par Good Karma Food. Toute modification en dehors de ces cas de figure pourra être refusée ou amener à des frais supplémentaires.

 

5° Exécution de la prestation

 

La prestation sera exécutée par Good Karma Food en respect des standards conventionnels, de la réglementation en vigueur et des demandes spécifiques du client qui auront été dûment exprimées préalablement et par écrit.

 

Les aliments, préparations et boissons seront conditionnés en emballages spécifiques garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception.

 

Tout aliment ou boisson non fourni par Good Karma Food pourra être servi par nos équipes à la condition d’une surfacturation. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service et ses conditions de conservation restent pour autant sous la responsabilité du client. Good Karma Food se réserve le droit de refuser le service à tout moment si le non respect de ces conditions pourrait lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte.

 

Le personnel de service exécutera la prestation conformément à ce qui a été déterminé dans la cadre de la commande. Toute demande sortant de ce cadre (tâches supplémentaires ou extension des horaires) devra être validée par Good Karma Food et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

L'exécution de la prestation et les conditions de travail du personnel de service devront être conformes à la législation en vigueur.

 

6° Matériel

 

Les incidents de casse, dégradation ou disparition de matériel mis à disposition sont à la charge du client. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.

 

Good Karma Food prendra la responsabilité des incidents de même nature directement provoqués par ses salariés ou prestataires.

 

7° Responsabilité

 

La responsabilité de Good Karma Food, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure (cf. article 1148 du Code civil.) ou d’action ou de décision du client.

 

Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou erreurs du client concernant des demandes spécifiques ou de menus adaptés.

 

Pour toute commande ne comportant pas de prestation de service sur place (préparation, mise en place ou service), la responsabilité de Good Karma Food prendra fin au moment de la livraison sur site (ou avant si la prestation de livraison n’est pas fournie par Good Karma Food).

 

7° Communication

 

Sauf demande contraire préalable, les réalisations de Good Karma Food dans le cadre d’une prestation pourront faire l’objet de prises de photos et de vidéos par les personnels ou prestataires de Good Karma Food (en respect du droit à l’image de chacun). Ces documents ainsi que les détails relatifs à la prestation elle-même pourront être utilisés et diffusés à des fins de communication sur des supports promotionnels, sites web ou réseaux sociaux.